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Instituer un programme d’intérêt général

Mise à jour le 21 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Si les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) constituent un outil opérationnel efficace sur des territoires restreints, certaines problématiques particulières à caractère social ou technique requièrent une approche plus élargie, notamment sur le plan territorial.

Institué par la circulaire UHC/IUH 4/26 n° 2002-68 du 8 novembre 2002 (annexe IV), le programme d’intérêt général (PIG) est un outil souple dans sa mise en place et adapté aux situations complexes.

En effet, le PIG est un programme d’actions visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements en milieu urbain ou rural à des échelles de territoires importantes.

Intégré au Code de la construction et de l’habitation, ce dispositif peut désormais être engagé à l’initiative d’une collectivité territoriale et prend la forme d’une contractualisation avec l’État.

À la différence des OPAH, les PIG peuvent faire l’objet d’un périmètre large si les conditions locales ou si les problématiques concernées le nécessitent.

Les modalités de mise en œuvre des programmes d’intérêt général ont été précisées par l’annexe IV de la circulaire.

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Connaître le dispositif

L’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant. Les sujets abordés peuvent ainsi relever du champ social mais également du champ technique.

Il peut s’agir, notamment, de traiter tout particulièrement du logement :

  • des personnes âgées ;
  • des personnes handicapées ;
  • des...
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